ART. 20	N°CD8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2024
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PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D’ADAPTATION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE D’ÉCONOMIE, DE FINANCES, DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE DROIT PÉNAL, DE DROIT SOCIAL ET EN MATIÈRE AGRICOLE - (N° 2041)
Adopté
AMENDEMENT N°CD8
présenté par
M. Adam, rapporteur
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ARTICLE 20
Après l’alinéa 5, insérerl’alinéa suivant :
« 1° bis Audernier alinéa, le mot : « et » estsupprimé ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel. Lecomplément prévu par l’alinéa 6 du présent article conduiraità ce qu’il y ait deux « et » dans le dernier alinéa du IIde l’article L. 6327‑2 du code des transports. Le présentamendement propose donc une suppression du premier« et ».