ART. 16	N°CL58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2024
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PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D’ADAPTATION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE D’ÉCONOMIE, DE FINANCES, DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE DROIT PÉNAL, DE DROIT SOCIAL ET EN MATIÈRE AGRICOLE - (N° 2041)
Adopté
AMENDEMENT N°CL58
présenté par
M. Adam, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
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ARTICLE 16
Après l’alinéa 37, insérerl’alinéa suivant :
« III. – L’articleL. 5752‑1‑1 du code des transports est abrogé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination, suite àl’abrogation de l’article L. 5141-4-6 du code des transports