ART. PREMIER	N°102	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2024
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RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - (N° 2051)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°102
présenté par
M. Molac, M. Acquaviva, M. Morel-À-L’Huissier, M. Warsmann, M. Pancher, M. Naegelen, M. Saint-Huile, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Panifous, M. Serva, M. Taupiac et Mme Youssouffa
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerl’article 1er qui prévoit le retour d’unemesure mise en place pendant la pandémie de covid-19 et quipermettrait à un conseiller municipal de porter deux pouvoirs aulieu d’un seul actuellement.
L’objectif est de poursuivre letravail initié en commission qui a supprimé le retour d’uneautre mesure-covid (abaissement du quorum dedélibération). 
Comme le souligne l’Association desmaires de France, de telles mesures ne favorisent pas ladémocratie locale et pourraient avoir un effet néfaste sur la bonnetenue de débats. 
Ces mesures d’exception ne doiventpas devenir le droit commun, il est donc proposé de supprimertotalement cet article 1er.