ART. 1ER A	N°105	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2024
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RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - (N° 2051)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°105
présenté par
Mme Karamanli, M. Delautrette, Mme Pires Beaune, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 1ER A
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui vise àimposer la tenue de six conseils municipaux par an par opposition àau moins un par trimestre aujourd’hui.
Si en soit cette évolution n’estpas excessive, bien moins en tout cas que celles proposées par desdéputés LR et allant jusqu’à 11 fois par an, elle méconnaît lerythme des communes. En particulier dans les plus petites communesmais qui sont aussi de loin les plus nombreuses, il peut ne pas yavoir matière à se réunir durant tout un trimestre puis nécessitéde plusieurs conseils à brève échéance. Cela dépend des enjeux,projets et problématiques locales.
En tout état de cause la multiplication des conseils, parfois àl’ordre du jour très léger, n’est pas une réponse à la nécessité demieux associer les citoyens ou les élus d’opposition. C’est d’abordà la vie de la commune en dehors et entre ces séances qu’il fauts’atteler si on souhaite poursuivre un tel objectif. Dans denombreuses communes, des conseils de quartier, des ateliersd’urbanisme, des réunions publiques régulières, permettent tout aulong de l’année de faire vivre la commune, faisant du conseilmunicipal un lieu de la formalisation de la décision locale plutôtque le seul lieu d’expression de la démocratie locale.
Nous proposons donc la suppressionde cet article.