ART. 4 BIS	N°126	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2024
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RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - (N° 2051)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°126
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 4 BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 2, substituer aumot :
« quatre »
le mot :
« six ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le délai de quatre mois est tropcourt.