ART. 7 BIS	N°129	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2024
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RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - (N° 2051)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°129
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 7 BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 2, substituer aunombre :
« 10 000 », 
le nombre :
« 200 000 ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.