ART. 5	N°140	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2024
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RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - (N° 2051)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°140
présenté par
Mme Pochon, M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter cert article par les deuxalinéas suivants :
« 3° Il est ajouté unalinéa ainsi rédigé :
« Lors des commissionsmunicipales, un temps est consacré à l’information des sujetstraités à l’échelon intercommunal et ayant un impact sur lacommune. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeÉcologistes-NUPES propose que lors des Commissions municipalesthématiques un temps soit dédié au partage d’information de sujetstraités à l’échelon intercommunal. Ce temps doit faciliter lepartage d’informations aux élus municipaux et notamment aux élusd’opposition qui, sans ce temps, n’auraient pas accès auxinformations. Alors que l’accroissement des transferts decompétences vers l’échelon communautaire complexifie l’accès àl’information sur des sujets qui impactent les communes auquotidien, cet amendement vise donc à améliorer la transparence dela vie démocratique à l’échelon local et intercommunal.