ART. 1ER A	N°142	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2024
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RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - (N° 2051)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°142
présenté par
Mme Valentin et Mme Corneloup
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ARTICLE 1ER A
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« II. – Au mêmepremier alinéa, le mot : « une » est remplacé par lemot : « deux ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le bon fonctionnement de ladémocratie locale passe nécessairement par les délibérations duconseil municipal sur la gestion des communes et la vie quotidiennede leurs habitants.
 
Cet amendement prévoit donc qu’il soit prévu deux conseilsmunicipaux par trimestre.