ART. PREMIER	N°143	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2024
___________________________________________________________________
RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - (N° 2051)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°143
présenté par
Mme Valentin et Mme Corneloup
------------
ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
 
Supprimer cet article

 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article vise à restaurer lesrègles pertinentes en vigueur lors de l’épidémie de covid‑19 enpermettant à un conseiller municipal de porter deux pouvoirs, et enrefixant un quorum d’un tiers des membres lors d’une délibérationdu conseil municipal.
 
Ces mesures se justifiaient dans des circonstances exceptionnellesmais les pérenniser constituerait un risque pour la bonne tenue desdébats et la légitimité accordée aux délibérations adoptées dans cecadre, par un conseil municipal restreint.
 
Cet amendement supprime donc cet article.