APRÈS ART. 3	N°144	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2024
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RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - (N° 2051)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°144
présenté par
Mme Pochon, M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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APRÈS L’ARTICLE 3, insérer la division et l’intitulé suivants:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après la première phrase del’article L. 2122‑8 du code général des collectivitésterritoriales, est insérée une phrase ainsi rédigée :« Les décisions prises par les adjoints ou les membres duconseil municipal délégués sont communiquées à l’ensemble des élusmunicipaux dans un délai de deux semaines à compter de laditedécision. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que lesdécisions prises par les adjoints ou les membres du conseilmunicipal délégués soient communiquées à l’ensemble des élusmunicipaux dans les plus brefs délais, et non au « prochain conseil» comme cela est actuellement prévu, ce qui peut prévenir descontentieux.