ART. 2	N°145	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2024
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RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - (N° 2051)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°145
présenté par
Mme Valentin et Mme Corneloup
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la fin de l’alinéa 5,substituer au mot :
« sept » 
le mot :
« douze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Cet article vise à permettre aux conseillers municipaux de disposerplus en amont de la convocation de la tenue du prochain conseilmunicipal.
Il propose donc de porter le délai de convocation au conseilmunicipal de 5 à 14 jours pour les communes de plus de 3500habitants.
Un rallongement des délais trop important risque aussi d’engendrerdes difficultés pour les services municipaux qui sont déjà biensouvent surchargés.
Il s’agit donc à la fois de permettre à tous les élus de préparercorrectement le conseil municipal, mais aussi de ne pas rendreencore plus difficiles les missions des services municipaux.
C’est pourquoi le présent amendement a pour objet de mettre enplace des délais plus raisonnables, à savoir de  12 jours pourles communes de plus de 3500 habitants.