ART. PREMIER	N°146	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2024
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RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - (N° 2051)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°146
présenté par
Mme Descamps, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si est compréhensible la démarchevisant à assouplir les règles qui régissent le fonctionnement d’unconseil municipal et notamment la question des pouvoirs donnés à unconseiller absent à un autre conseiller chargé de voter à sa place,il n’apparaît pas pertinent de généraliser les modificationsexceptionnelles en usage notamment durant la pandémie car ellessont susceptibles de participer à une banalisation del’absentéisme des conseillers municipaux et donc de contribuer àune forme de démotivation et de désinvestissement de la part deséquipes municipales en place, à l’heure où il est déjà difficile detrouver des citoyens prêts à investir de leur temps et de leurénergie au service de leur commune.