ART. 1ER A	N°15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Janvier 2024
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RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - (N° 2051)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°15
présenté par
M. Breton
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ARTICLE 1ER A
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« Le premier alinéa del’article L. 2121‑7 du code général des collectivitésterritoriales est complété par les mots : « et deux foispar trimestre, dans les communes de plus de 10 000habitants ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour permettre une bonneapplication de la démocratie locale, il est important de prévoir unnombre suffisant de conseils municipaux par an. C’est surtout àcette occasion que se gère la vie d’une commune et qu’il estpermis aux oppositions de s’exprimer. Aussi, cetamendement prévoit la tenue d’au moins deux conseilsmunicipaux par trimestre, dans les communes de plus de 10 000habitants.