APRÈS ART. 2	N°152	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2024
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RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - (N° 2051)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°152
présenté par
M. Rancoule
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’article L. 2121‑12 ducode général des collectivités territoriales, il est inséré unarticle L. 2121‑12‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 2121‑12. – Dans lescommunes de 3 500 habitants et plus, un calendrier prévisionnelannuel des Conseils municipaux est adopté lors du premier conseilmunicipal de l’année civile. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mieuxconcilier le mandat et les contraintes personnelles etprofessionnelles de chaque élu en permettant qu’un calendrierprévisionnel annuel des Conseils municipaux soit adopté en débutd’année.