APRÈS ART. 4	N°153	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2024
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RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - (N° 2051)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°153
présenté par
Mme Pochon, M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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APRÈS L’ARTICLE 4, insérer la division et l’intitulé suivants:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’article L. 2123‑19 du codegénéral des collectivités territoriales, après le mot :« maire », sont insérés les mots : « , àl’ensemble de l’exécutif, ainsi qu’à l’opposition ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeÉcologistes-NUPES vise à faciliter l’exercice des mandats locaux enétendant les frais de représentation du maire à l’ensemble desmembres de l’exécutif d’une commune, ainsi qu’aux membres del’opposition. 
En effet, les conseillères et conseillers municipaux, qu’ilssoient adjoints, délégués, ou siégeant dans l’opposition,participent à la représentation de l’exécutif politique auprès deshabitantes et des habitants de la commune dans laquelle ils etelles ont été élus. Partant de ce constat, il apparaît logique quepour ces personnes, également engagées dans la démocratie locale,puissent aussi bénéficier d’indemnités pour les frais dereprésentations liées à l’exercice de leur fonction.