APRÈS ART. 5	N°160	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2024
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RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - (N° 2051)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°160
présenté par
M. Rancoule
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’article L. 2121‑22 ducode général des collectivités territoriales, il est inséré unarticle L. 2121‑22‑1 A ainsi rédigé :
« Art. L. 2121‑22‑1 A. – Dans lescommunes de 3 500 habitants et plus, les commissions du conseilmunicipal se réunissent au moins une fois par an. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à créer plus desouplesse dans le dispositif tout en permettant que lescommissions soient réunies au moins une fois par an, ce quin’est pas toujours le cas dans cette certaines communes.