ART. 1ER A	N°166	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2024
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RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - (N° 2051)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°166
présenté par
Mme Petel, M. Armand, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Melchior, M. Mournet, M. Kasbarian et M. Travert
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ARTICLE 1ER A
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« II. – Le mêmepremier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :« Pour les communes de plus de 100 000 habitants, ce nombreest porté à dix fois par an, dont au moins deux partrimestre. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement entend fixerun minimum de dix conseils municipaux dans l’année pour lescommunes de plus de 100 000 habitants afin de favoriser le débatdémocratique. En effet l’augmentation du nombre minimal de conseilsmunicipaux engendrera une réduction de la durée de ceux-ci par desordres du jour moins denses, ce qui permettra des débats plusfluides et une prise de de décision plus éclairée sur chacune desaffaires soumises à délibération pour les conseillers municipaux.Les administrés seront également mieux informés des affaires de lacommune.