ART. PREMIER	N°17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Janvier 2024
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RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - (N° 2051)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°17
présenté par
Mme Couturier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de suppression,nous nous opposons à certaines modalités dérogatoires dedélibération du conseil municipal en vigueur de manière temporaireet exceptionnelle lors de l’épidémie de covid-19.
Le présent article proposait àl’origine de réduire le quorum à un tiers des membres pour que leconseil municipal délibère (au lieu de la majorité) et de permettreà un conseiller municipal de porter 2 délégations de vote (au lieud’une). Nous ne voyons pas en quoi le retour à ces dérogationstemporaires permettrait de renforcer la démocratie locale, bien aucontraire. D’autant plus qu’il est déjà prévu que si le quorumn’est pas atteint le conseil est à nouveau convoqué à 3 jours aumoins d’intervalle et délibère alors sans condition de quorum (2èmealinéa de l’article L2121-17 du CGCT).
Après l’examen en commission, ladisposition sur le quorum a été supprimée, mais celle sur ladélégation de vote demeure.
Nous estimons que ces mesuresn’inciteraient pas les élus à se rendre aux réunions du conseilmunicipal, dont les décisions perdraient en légitimité. De tellesdispositions amenuisent la démocratie locale, a contrario del’objectif affiché.