ART. 2	N°20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Janvier 2024
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RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - (N° 2051)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°20
présenté par
M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi cetarticle :
I. – Compléterl’alinéa 2 par les mots :
« et au deuxième alinéa lemot « un jour franc » est remplacé par lesmots « trois jours francs ».
II. –  En conséquence,après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« c) À la deuxièmephrase du troisième alinéa les mots « un jourfranc » sont remplacés par les mots « troisjours francs » ».
III. –  En conséquence,compléter l’alinéa 6 par les mots :
« et les mots « laveille » sont remplacés par les mots « au moinstrois jours francs avant » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous proposonsque la convocation pour le conseil municipal en cas d’urgence soitenvoyée au moins trois jours avant sa tenue, et ce peu importe lenombre d’habitants de la commune, au lieu d’un jour prévuactuellement.