APRÈS ART. 2	N°40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Janvier 2024
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RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - (N° 2051)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°40
présenté par
M. Pauget, Mme Louwagie, M. Bazin, M. Habert-Dassault, M. Neuder, M. Dubois, Mme Bonnivard, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), M. Kamardine et Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
 
À la fin du premier alinéa del’article de l’article L. 2122‑14 du code général descollectivités territoriales, lemot : « quinzaine » est remplacé par lesmots : « trente jours ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àaugmenter à 30 jours, comme le demandent de nombreux maires, ledélai de convocation du conseil municipal, en cas de nouvelleélection du maire et des adjoints en cours de mandat.
Conformément à l’article L 2122-14 du CGCT, ce délai estactuellement de 15 jours et ne permet pas au conseil municipal des’organiser en conséquence.