APRÈS ART. 8	N°41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Janvier 2024
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RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - (N° 2051)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°41
présenté par
M. Dive, M. Neuder, Mme Petex-Levet, M. Schellenberger, Mme Louwagie, M. Vincendet, Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, M. Bazin, Mme Bonnet, M. Forissier, M. Dubois, M. Viry et M. Habert-Dassault
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le conseil municipal peut êtreconvoqué par voie électronique, notamment par courriel. Lesconvocations électroniques doivent être envoyées à l’adresseélectronique officielle de chaque membre du conseil municipal etrespecter les conditions de sécurité et de confidentialité prévuespar la réglementation en vigueur. Elles doivent être transmisesavec un préavis de 30 jours francs avant la réunion du conseilmunicipal. Les membres du conseil municipal peuvent exprimer leurpréférence pour le mode de convocation électronique lors de lapremière réunion de leur mandat.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à moderniserles pratiques tout en simplifiant les procédures administratives,facilitant ainsi le fonctionnement du conseil municipal. Cetteévolution vers des méthodes de convocation électroniques estessentielle pour adapter nos institutions locales aux réalitéscontemporaines et faciliter la participation active des élusmunicipaux.