APRÈS ART. 2	N°42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Janvier 2024
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RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - (N° 2051)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°42
présenté par
M. Dive, M. Neuder, Mme Petex-Levet, M. Schellenberger, Mme Louwagie, M. Vincendet, Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, M. Bazin, Mme Bonnet, M. Forissier, M. Dubois, M. Viry et M. Habert-Dassault
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Au second alinéa de l’articleL. 2121‑10 du code général des collectivités territoriales,les mots : « de manièredématérialisée » sont remplacés lesmots : « par courriel ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à simplifier laformulation de l’article L. 2121-10 du code général descollectivités territoriales, à adapter le texte aux réalitéscontemporaines de communication électronique, et à respecter ladiversité des préférences des conseillers municipaux, le tout dansle but d’optimiser l’efficacité et la compréhension des procéduresliées aux convocations des conseils municipaux.