ART. 1ER A	N°53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2024
___________________________________________________________________
RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - (N° 2051)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°53
présenté par
M. Dumont, Mme Périgault, M. Boucard, M. Bazin, M. Kamardine, M. Di Filippo, M. Schellenberger, M. Minot, M. Dive, Mme Frédérique Meunier et M. Brigand
------------
ARTICLE 1ER A
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Substituerau mot : 
« six » 
le mot : 
« quatre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La convocation d’un Conseilmunicipal est une procédure lourde, en particulier dans lescommunes avec peu de moyens administratifs.
Ils parait donc inopportun d’augmenter le nombre minimum deConseils municipaux, puisque cela rajoute une charge de travailimportante aux services et aux équipes administratives.
De plus, il est déjà possible, si le besoin s’en fait sentir, deconvoquer plus de quatre fois par an le Conseil municipal.
Il n’y aurait rien de pire que de forcer à la convocation d’unConseil municipal sans rien ou presque à l’ordre du jour,l’écrasante majorité des élus étant bénévoles, certains devantprendre des jours de congés ou des absences sans solde pour exercerleur mandat local.