ART. PREMIER	N°55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2024
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RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - (N° 2051)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°55
présenté par
M. Dumont, M. Bazin, Mme Périgault, M. Kamardine, M. Di Filippo, M. Schellenberger, M. Minot, M. Dive, M. Brigand, Mme Genevard et Mme Frédérique Meunier
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous n’avons pas à inscrire dans ledroit commun des mesures d’urgence prises lors de la crisesanitaire.
Une telle disposition permettant à un élu de porter deuxpouvoirs est un encouragement au désengagement des élus municipauxet un accélérateur à la constitution de “listes bidons” auxélections municipales, où les candidats têtes de liste,promettraient, afin de compléter leur liste, aux citoyens qu’ilsdémarchent qu’ils n’auraient aucune obligation de siéger.