ART. 2	N°58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2024
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RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - (N° 2051)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°58
présenté par
M. Dumont, M. Bazin, Mme Périgault, M. Boucard, M. Kamardine, M. Di Filippo, M. Schellenberger, M. Minot, M. Dive, M. Brigand, Mme Genevard et Mme Frédérique Meunier
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les délais de convocation sontaujourd’hui suffisants, surtout avec la dématérialisation desprocédures et des délibérations.
Rallonger ce délai de convocationcréerait des situations où le maire devrait, car les services nesont pas prêts ou que des urgences arrivent, multiplier les ajoutsde délibérations sur table, et donc engendrerait une situation oùles conseillers municipaux n’auraient que quelques minutes, au lieude quelques jours, pour prendre connaissance d’unedélibération.