ART. 2	N°59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2024
___________________________________________________________________
RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - (N° 2051)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°59
présenté par
M. Dumont, M. Boucard, M. Bazin, Mme Périgault, M. Kamardine, M. Di Filippo, M. Schellenberger, M. Minot, M. Dive, M. Brigand, Mme Genevard et Mme Frédérique Meunier
------------
ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les délais de convocation sontaujourd’hui suffisants, surtout avec la dématérialisation desprocédures et des délibérations.
Rallonger ce délai de convocation créerait des situations où lemaire devrait, car les services ne sont pas prêts ou que desurgences arrivent, multiplier les ajouts de délibérations surtable, et donc engendrerait une situation où les conseillersmunicipaux n’auraient que quelques minutes, au lieu de quelquesjours, pour prendre connaissance d’une délibération.