ART. 5	N°68	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2024
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RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - (N° 2051)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°68
présenté par
M. Dumont, M. Bazin, M. Boucard, Mme Périgault, M. Kamardine, M. Di Filippo, M. Schellenberger, M. Minot, M. Dive, Mme Genevard, M. Brigand et Mme Frédérique Meunier
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la dernière phrase del’alinéa 4, substituer les mots :
« la semaine précédant laréunion du conseil municipal »,
par les mots :
« avant l’envoi desconvocations pour la réunion du conseil municipal ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement permettant d’instaurerde la souplesse dans la convocation des commissions, permettantd’une part à l’administration de mieux préparer les délibérationset d’autre part aux conseillers municipaux membres d’être plusfacilement présents.