ART. 1ER A	N°73	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2024
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RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - (N° 2051)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°73
présenté par
M. Di Filippo, Mme Bonnet, M. Boucard, M. Dive, M. Dumont, M. Gosselin, M. Kamardine, M. Minot, M. Ray, M. Schellenberger, M. Viry, Mme Petex-Levet et Mme Louwagie
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ARTICLE 1ER A
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er A demande que le conseil municipal se réunisse sixfois par an, dont au moins une fois par trimestre, alors quela loi actuelle impose seulement une réunion au moins une fois partrimestre.
Cet amendement propose de supprimer cet article, qui impose descontraintes d’organisation trop importantes pour certainescommunes, notamment de petites communes rurales, contraintes quipourront de plus s’avérer totalement inutiles. Il est important delaisser les communes fixer la fréquence des réunions des conseilsmunicipaux, en fonction des points qui nécessitent d’être inscritsà l’ordre du jour.