ART. PREMIER	N°77	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2024
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RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - (N° 2051)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°77
présenté par
M. Zgainski
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter cet article par lestrois alinéas suivants :
« 3° Au début de latroisième phrase du premier alinéa du même article L. 2121‑20,le mot :« Le » est remplacé par lemot :« Un » ;
« 4° La seconde colonnede la quinzième ligne du tableau du second alinéa du I de l’articleL. 2573‑5 est ainsi rédigée : 
« la loi n° du visant àrenforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseilmunicipal » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement procède à unemodification rédactionnelle et assure l’applicabilité desdispositions de l’article 1er en Polynésiefrançaise.