ART. 2	N°78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2024
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RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - (N° 2051)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°78
présenté par
M. Zgainski
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
La neuvième ligne du tableaudu second alinéa du I de l’article L. 2573‑5 du code généraldes collectivités territoriales est remplacée par deux lignes ainsirédigées :
L. 2121-11 et L. 2121-12	la loin°  du	
L. 2121-13	la loin° 96-142 du 21 février 1996	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à assurerl’applicabilité des dispositions prévues par l’article 2 enPolynésie française.