ART. 1ER A	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Janvier 2024
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RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - (N° 2051)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°8
présenté par
M. Breton, M. Kamardine, M. Viry et M. Bazin
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ARTICLE 1ER A
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsi cet article :
« À la fin du premier alinéa de l’articleL. 2121‑7 du code général des collectivités territoriales, lesmots : « au moins une fois par trimestre » sontremplacés par les mots : « dix fois par an, dans lescommunes de plus de 20 000 habitants ». »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La démocratie locale s’exprime,notamment, à travers les conseils municipaux. Tout doit être mis enœuvre afin qu’il y ait suffisamment de conseils municipaux. Aussi,cet amendement prévoit que, dans les communes de plus de 20.000habitants, il soit prévu dix conseils municipaux par an.Cela donne l’occasion d’examiner au mieux la gestion de laville en permettant l’expression des oppositions.