ART. 1ER A	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Janvier 2024
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RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - (N° 2051)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°9
présenté par
M. Breton, M. Kamardine, M. Viry et M. Bazin
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ARTICLE 1ER A
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsi cetarticle :
« Au premier alinéa del’article L. 2121‑7 du code général des collectivitésterritoriales, le mot : « une » est remplacé par lemot : « deux ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La démocratie locale s’exprime,notamment, à travers les conseils municipaux. Tout doit être mis enœuvre afin qu’il y ait suffisamment de conseils municipaux. Aussi,cet amendement prévoit qu’il soit prévu au moins deux conseilsmunicipaux par trimestre. Cela donne l’occasion d’examiner aumieux la gestion de la ville en permettant l’expression desoppositions.