ART. 5	N°90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2024
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RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - (N° 2051)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°90
présenté par
M. Di Filippo, Mme Bonnet, M. Boucard, M. Dive, M. Dumont, M. Gosselin, M. Kamardine, M. Minot, M. Ray, M. Schellenberger, M. Viry, Mme Petex-Levet et Mme Louwagie
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet alinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi dispose déjà que le conseilmunicipal peut former, au cours de chaque séance, des commissionschargées d’étudier les questions soumises au conseil soit parl’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.
La mesure proposée dans l’alinéa 2 de l’article 5 est inutile.Il convient donc de la supprimer.