ART. 5	N°91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2024
___________________________________________________________________
RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - (N° 2051)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°91
présenté par
M. Di Filippo, Mme Bonnet, M. Boucard, M. Dive, M. Dumont, M. Gosselin, M. Kamardine, M. Minot, M. Ray, M. Schellenberger, M. Viry, Mme Petex-Levet, Mme Genevard et Mme Louwagie
------------
ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer les alinéas 3 et 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 5, dans ses alinéas 3 et4, retire au maire la présidence de droit des commissions forméespar le conseil municipal.
Or, compte tenu de ses prérogatives, il est logique de laisserla priorité au maire pour présider les commissions.
De plus, une telle disposition s’avère peu pertinente, l’articleL.2121-22 du CGCT dans sa rédaction en vigueur prévoyant déjà lapossibilité pour un vice-président désigné de convoquer et présiderles commissions, en cas d’absence ou d’empêchement du maire. Cecirevient à une présidence de fait, le maire n’étant pas toujours enmesure de présider toutes les commissions.
L’alinéa 4 impose également, dans les communes de 3500 habitantset plus, une réunion de ces commissions la semaine précédant laréunion du conseil municipal, ce qui représente une contrainteimportante pour certaines communes, et potentiellement inutile. Ilest préférable de laisser à chaque commune la liberté des’organiser.
Cet amendement propose donc de supprimer ces alinéas 3 et 4.