ART. UNIQUE	N°CF1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Février 2024
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RÉDUCTION ET ENCADREMENT DES FRAIS BANCAIRES SUR SUCCESSION - (N° 2056)
Tombé
AMENDEMENT N°CF1
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE UNIQUE
À la dernière phrase del’alinéa 2, substituer au nombre :
« 5 000 »
le nombre :
« 1 000 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de réduction du seuil.La PPL équivalente déposée au Sénat ne prévoyait aucunseuil.