ART. UNIQUE	N°CF20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2024
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RÉDUCTION ET ENCADREMENT DES FRAIS BANCAIRES SUR SUCCESSION - (N° 2056)
Tombé
AMENDEMENT N°CF20
présenté par
M. Lefèvre
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ARTICLE UNIQUE
À la première phrase del’alinéa 2, substituer aux mots :
« en rapport avecles »
les mots :
« proportionnésaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.