ART. PREMIER	N°17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2024
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LOUER EN TOUTE CONFIANCE - (N° 2057)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°17
présenté par
M. Labaronne, M. Armand, M. Bothorel, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Lavergne, Mme Le Peih, M. Maillard, Mme Le Meur, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Pacquot, M. Perrot, M. Travert, M. Vojetta et les membres du groupe Renaissance
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 14par les mots :
« au sens du livre II de lasixième partie du code du travail ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision visant àindiquer que les alternants, qui sont également visés par le livreII de la sixième partie du code du travail peuvent demander uncautionnement au même titre que les apprentis