ART. PREMIER	N°26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2024
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LOUER EN TOUTE CONFIANCE - (N° 2057)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°26
présenté par
M. Labaronne, M. Armand, M. Bothorel, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Lavergne, Mme Le Peih, M. Maillard, Mme Le Meur, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Pacquot, M. Perrot, M. Travert, M. Vojetta et les membres du groupe Renaissance
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 19, substituer à la référence : 
« III » 
les mots : 
« présent II ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence