ART. PREMIER	N°27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2024
___________________________________________________________________
LOUER EN TOUTE CONFIANCE - (N° 2057)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°27
présenté par
M. Labaronne, M. Armand, M. Bothorel, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Lavergne, Mme Le Peih, M. Maillard, Mme Le Meur, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Pacquot, M. Perrot, M. Travert, M. Vojetta et les membres du groupe Renaissance
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 20, substitueraux mots : 
« aux troisième et quatrièmealinéas du »
le mot :
« au »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence (il n’y apas 4 alinéas dans le A).