ART. PREMIER	N°28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2024
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LOUER EN TOUTE CONFIANCE - (N° 2057)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°28
présenté par
M. Labaronne, M. Armand, M. Bothorel, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Lavergne, Mme Le Peih, M. Maillard, Mme Le Meur, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Pacquot, M. Perrot, M. Travert, M. Vojetta et les membres du groupe Renaissance
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ARTICLE PREMIER
Supprimerl’alinéa 25. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à supprimer lecomité d’orientation prévu à l’article 25. Ses missions étantinsuffisamment définies, il conviendrait de ne pas prendre lerisque de créer un énième comité théodule, qu’il faudra ensuitesupprimer avec une énième loi de simplification