APRÈS ART. PREMIER	N°4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2024
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LOUER EN TOUTE CONFIANCE - (N° 2057)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°4
présenté par
M. Di Filippo, M. Brigand, Mme Valentin, Mme Bonnet, M. Cordier, M. Boucard, Mme Corneloup, Mme Louwagie, Mme Genevard, Mme Petex, M. Forissier, M. Taite, M. Minot, M. Bazin et M. Hetzel
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.