ART. PREMIER	N°44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Février 2024
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LOUER EN TOUTE CONFIANCE - (N° 2057)
Commission		
Gouvernement		
R
SOUS-AMENDEMENT N°44
présenté par
M. Delautrette
à l’amendement n°25 de Labaronne Daniel
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 2, supprimer lesmots :
« et, le cas échéant, contrela personne qui s’est portée caution ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Toute référence au cautionnement,que nous voulons supprimer, doit être effacée.