ART. PREMIER	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2024
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LOUER EN TOUTE CONFIANCE - (N° 2057)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°5
présenté par
M. Delautrette
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ARTICLE PREMIER
 
Au début de l’alinéa 44,substituer à la mention :
« « III.– » ;
la mention :
« I bis. – ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel