ART. PREMIER	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2024
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LOUER EN TOUTE CONFIANCE - (N° 2057)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°8
présenté par
M. Delautrette
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsil’alinéa 20 :
« L’agence conclut des conventions avec les organismesagréés mentionnés au précédent alinéa ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel