ART. PREMIER	N°CE1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2024
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LOUER EN TOUTE CONFIANCE - (N° 2057)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE1
présenté par
M. Peu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE PREMIER
L’alinéa 2 est ainsicomplété :
« et favorise l’accès aulogement et la prévention des risques d’expulsion ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de l’amendementpartagent le souhait des auteurs de la proposition de loi derééquilibrer les rapports locatifs et prendre le contre-pied de lalogique répressive de la loi du 27 juillet 2023 visant à protégerles logements contre l’occupation illicite. Afin de mettre enrelief l’équilibre recherché, il convient de rappeler que ledispositif de  garantie universelle des loyers n’a passeulement vocation à prémunir les bailleurs contre les impayés deloyers mais encore à favoriser l’accès au logement et prévenir lesexpulsions locatives.