ART. PREMIER	N°CE11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2024
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LOUER EN TOUTE CONFIANCE - (N° 2057)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE11
présenté par
M. Delautrette, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
I. – Compléterl’alinéa 43 par le signe : 
« » »
II. – En conséquence,à l’alinéa 44, substituer à la référence :
« « III » ;
la référence :
« II ».
III. – À l’alinéa 48, substituer à laréférence :
« II »,
le nombre :
« III ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel