ART. PREMIER	N°CE13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2024
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LOUER EN TOUTE CONFIANCE - (N° 2057)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE13
présenté par
M. Delautrette, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 19, substitueraux mots :
« mentionnés auIII »,
les mots :
« agréés par l’Agence de lagarantie universelle des loyers pour la mise en œuvre de lagarantie universelle des loyers ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel