ART. PREMIER	N°CE14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2024
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LOUER EN TOUTE CONFIANCE - (N° 2057)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE14
présenté par
M. Delautrette, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsil’alinéa 20 :
« L’agence conclut desconventions avec les organismes agréés mentionnés au précédentalinéa ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel