ART. PREMIER	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Février 2024
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RETRAITE DÈS LE PREMIER JOUR - (N° 2058)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Panifous, M. Colombani, M. Serva, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot , Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Saint-Huile, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE PREMIER
I. – Aprèsl’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : 
« L’intéressé estpréalablement informé du montant de la pension temporaire définieau précédent alinéa. »
II. – En conséquence,après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : 
« L’assuré est préalablementinformé du montant de la pension temporaire définie au précédentalinéa. »
III. – En conséquence,après l’alinéa 25, insérer l’alinéasuivant :  
« L’assuré est préalablementinformé du montant de la pension temporaire définie à l’alinéaprécédent. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à s’assurer dela bonne information des assurés du montant de leur éventuellepension provisoire. 
La présente proposition de loi propose en effet quecelle-ci soit calculée sur la base de la dernière simulationde pension du travailleur concerné. Normalement, les textesprévoient d’ores et déjà une information des assurés del’estimation indicative globale du montant des pensions deretraite. 
Toutefois, les assurés ont parfois du mal à bénéficier d’uneinformation facile d’accès et fiable. Y compris pour les actuellespensions provisoires, pour lesquelles les retraités n’ont parfoispas d’élément en termes de montant, ou de date.
La Drees a publié les résultats d’une étude en novembre 2023concluant que 54 % des nouveaux retraités avaient mal oun’avaient pas évalué leur pension.
L’information des assurés est cruciale, carelle conditionne beaucoup le moment du choix de départ à laretraite ; et permet à la personne d’anticiper son futurniveau de vie. 
Par conséquent, cet amendement vise à préciser que le montantprovisoire, dont bénéficiera l’assuré en l’absence de pensiondéfinitive, fasse l’objet d’une information préalablesystématique. 
Les modalités de cette information pourront être précisées dansle cadre des décrets d’application prévus par le présentarticle.