ART. PREMIER	N°26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2024
___________________________________________________________________
RETRAITE DÈS LE PREMIER JOUR - (N° 2058)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°26
présenté par
Mme Thomin
------------
ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 17,supprimer les mots :
« , dans des conditions fixéespar décret ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de suppression d’unemention superfétatoire.